Occitanie – Aude
2017- 2020
ETUDE STRATEGIQUE POUR LA PRISE DES COMPETENCES » EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT »
POPULATION
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 78 communes, 28 000 habitants
MONTANT : 107 425 € HT
DUREE : 2 ans
NATURE DE LA PRESTATION : Assistance au transfert de compétences – Loi NOTRe
DOMAINE TECHNIQUE : eau potable, assainissement collectif
Client: Communauté de Communes du Limouxin – CCL
Groupement: Cogite – IDE Environnement – CEREG Ingénierie – LKA Avocats
Description du projet
Dans le cadre de la loi NOTRe, ajustée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les Communautés de Communes peuvent être compétentes au 1er Janvier 2020 en matière d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif). Pour la CCL, ceci implique le transfert de ces compétences (hors ANC car déjà compétente) des communes vers la Communauté de Communes et la mutualisation des services eau et assainissement existants.
Afin de préparer cet éventuel transfert, COGITE a accompagné la CCL au travers d’une étude préalable visant à :
- La réalisation d’un état des lieux exhaustif, à la fois technique, financier et organisationnel de l’ensemble des services.
- La préparation du transfert et, notamment : l’anticipation des problématiques de transferts des moyens humains et matériels, le transfert des ouvrages mais également des contrats, l’impact du transfert sur le fonctionnement financier et l’organisation de la Communauté.
- La préparation des modalités de gestion futures du service global, avec l’objectif d’une harmonisation des services rendus aux usagers, mais également de la politique tarifaire
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Collecte et analyse des données d’état des lieux via la création et l’envoi de questionnaires, la réalisation d’entretiens avec les communes et syndicats ainsi que des visites d’ouvrages, amenant à la production d’éléments de synthèses, fiches et cartographies
- Organisation de concertations avec les élus des communes/syndicats et la CCL sur les modalités du tranfert des compétences
- Dimensionnement des besoins nécessaires à la mise à niveau
- Reconstitution des coûts de mise à niveau des services
- Définition des étapes et du calendrier de transfert (tâches revenant aux communes, à la CCL)
- Accompagnement dans l’éventuel transfert : élaboration de modèles de PV, délibérations
- Veille règlementaire et analyse juridique des nouveaux textes (Loi engagement et proximité de décembre 2019)
- Proposition de scenarios organisationnels et évaluation des scenarios retenus (technique, financier, juridique, impact sur le prix, calendrier) afin d’apporter une aide à la décision pertinente aux élus.