Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Sainte Baume est compétent en matière de production, transport et distribution d’eau potable. Le syndicat est composé des communes de Nans les Pins et du Plan d’Aups:

Le patrimoine du service :

• 3 unités de production d’eau potable d’une capacité de 5 400 m³/j,
• 4 stations de reprise,
• 4 réservoirs d’une capacité de 2 120 m³,
• 63 km de canalisation de distribution.

Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la société SVAG via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 29 octobre 1993 pour une durée initiale de 20 ans ; le contrat arrivera à échéance le 28 octobre 2013.

Le SIAEP de la Sainte Baume s’est adjoint les compétences du groupement Egis – COGITE afin de faire le bilan de contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service eau potable.

Le Syndicat a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société SVAG pour une durée de 12 ans et 18 jours.

Le contrat arrivera à échéance le 15 novembre 2025.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
  • Audit complet du service (analyse contractuelle, juridique, technique et financière de contrat d’exploitation) incluant une visite des sites
  • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
• Assistance à la consultation avec notamment :
  • Élaboration du DCE
  • Analyse des offres et présentation
• Assistance à la passation des contrats avec notamment :
  • Assistance aux négociations
  • Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
  • Mise au point des contrats et finalisation de la procédure