Occitanie – Tarn & Garonne
2019-2020
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UNE PROCEDURE DE DSP POUR LA GESTION DU SERVICE D’EAU POTABLE
POPULATION : 4116 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client : Syndicat des eaux de la Lomagne
Groupement: Cogite-LKA Avocats
Description du projet
Le Syndicat des Eaux de la Lomagne (Syndicat Mixte Fermé – SIAEP) est compétent en matière de production, transport et distribution d’eau potable. Le syndicat est issu de la fusion du Syndicat des Eaux de Maubec (SIAEP) et du Syndicat des Eaux de la Région de de Beaumont de Lomagne (SIAEP) au 1er janvier 2014. A fin 2018, il est composé de :
- 15 communes du Tarn et Garonne
- et de la Communauté des Communes des Bastides de Lomagne pour 3 communes du Gers.
Le patrimoine du service :
- 1 station de production (300 m3/h),
- 2 surpresseurs/reprises
- 21 réservoirs d’une capacité totale de 5 625 m3,
- 496,5 km de canalisations
Le Syndicat a délégué le service public de l’eau potable à la société SAUR via deux contrats de délégation de service public qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2004 sur le secteur l’ex-Syndicat de Maubec pour une durée initiale de 12 ans, prolongée jusqu’au 31/12/2020 et le 1er janvier 2008 sur le secteur de l’ex-Syndicat de Beaumont-de-Lomagne pour une durée initiale de 12 ans ; prolongée jusqu’au 31/12/2020 également.
Le Syndicat des Eaux de la Lomagne s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan des contrats de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service eau potable.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
- Audit complet des services (analyse contractuelle, juridique, technique et financière des contrats d’exploitation)
- Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
- Assistance à la consultation avec notamment :
- Élaboration du DCE
- Analyse des offres et présentation
- Assistance à la passation des contrats avec notamment :
- Assistance aux négociations
- Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
- Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
- Assistance à la gestion de fin de contrat :
- Note de synthèse sur le bilan financier des contrats (protocole de fin de contrat) et courriers
- Suivi de la collecte des éléments
- Assistance à la négociation et à la transition