Ile de France – Yvelines
2012
ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE EN VUE DU CHOIX DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D’EAU POTABLE
POPULATION : 52 COMMUNES
90 000 HABITANTS
Client : SIRYAE – Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (78)
France
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite – Egis Eau
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau regroupe 52 communes adhérentes en 2010. Le SIRYAE assure la compétence dans le domaine de l’eau potable pour l’ensemble des communes adhérentes.
La délégation de service public pour l’eau du SIRYAE parvient à échéance principale le 31/12/11 et devrait faire l’objet d’une prorogation au 31/12/12.
Les chiffres clés du service eau potable au 1er janvier 2011 :
- 5 stations de production
- 11 ouvrages de stockage
- 880 km de réseau
- 30 630 abonnés
- Près de 5 000 000 m3 consommés par an
Le SIRYAE a missionné le groupement EGIS EAU / COGITE pour assurer l’assistance à maîtrise d‘ouvrage technique, financière et juridique pour le choix et la mise en place du mode de gestion du service d’eau potable sur le territoire du SIRYAE.
Description des services fournis
La mission comporte 3 phases :
- PHASE 1 : Audit pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par le délégataire ;
- PHASE 2 : Préconisation du mode de gestion à mettre en place ;
- PHASE 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du mode de gestion retenu.
Une tranche conditionnelle consiste en une Assistance juridique en cas de contentieux.