Le projet du département, en amont de la refonte du règlement Départemental de subvention concernant l’eau et l’assainissement, est de mieux connaître les services pour mieux comprendre leurs différences, leurs atouts et leurs faiblesses.  

Ainsi, le Département a souhaité procéder à une étude en plusieurs phases : 

• Elaboration d’un panorama des services d’eau et d’assainissement (y compris ANC), fondé sur le rassemblement d’informations et la rencontre de collectivités représentatives sélectionnées aléatoirement. La méthode de sélection fait partie de la mission. 
• Synthèse des informations au sein d’une base de données 
• Recommandations au Département concernant la connaissance, le suivi des services d’eau et d’assainissement et pour une priorisation des aides à accorder 

La Communauté d’Agglomération du Sud de la Réunion (CASud), regroupant 4 communes (Entre-Deux, Saint Joseph, Saint Philippe, Le Tampon) et plus de 120 000 habitants, s’est vue transférer les compétences Eau potable et Assainissement à sa création le 30 décembre 2009.  

Compte tenu de l’essor démographique et des besoins en eau de la commune du Tampon, la Communauté d’Agglomération du Sud de la Réunion (la « CASud »)  envisage d’engager des travaux lui permettant de faire face à ses besoins pour l’avenir. 

Afin de réaliser cet objectif, la CASud envisage de recourir au contrat de partenariat qui lui permettrait de confier à un tiers une mission globale incluant le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le renouvellement d’installations de production et de traitement d’eau potable.  

La CASUD fait face aux problématiques suivantes : 

• Des usages de l’eau potable très larges, allant de la consommation domestique à l’irrigation 

• Un manque de ressource en eau ou de sécurisation de cette ressource, amenant à des discontinuités de fourniture du service public d’alimentation en eau potable. Par exemple, plus de 40 jours de désordres dans la distribution ont été constatés pour l’année 2009 (fortes pluies, colmatage des captages, éboulements, étiage, discontinuité du service…) 
• Un réseau vieillissant, à l’origine de nombreux incidents générateurs de fuites 
• Une pression démographique importante 

La mise en place de ce Contrat de Partenariat suppose une évaluation préalable réglementaire. 

Cette étude d’accompagnement du Conseil Général dans sa réflexion sur l’intervention du Département dans la gestion des services d’eau et d’assainissement, lui a permis de mieux comprendre le tissu des services et d’adapter sa politique aux performances techniques, financières et à la qualité de gestion administrative des services, en prenant en considération les caractéristiques organisationnelles (intercommunalité, mode de gestion…) du territoire. 

Formellement, l’étude comprenait

• Une première phase d’enquête comprenant un questionnaire puis la rencontre des maîtres d’ouvrage, auprès d’un large échantillon de collectivités, dans le domaine de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
• Suite à cette première phase, un rendu synthétique, visuel et pédagogique a été fourni, permettant d’identifier les besoins et les forces des services d’eau du département, en prenant en compte leur diversité tant dans leur technicité que dans leur structure administrative ou organisationnelle.
• Les données ont été exploitées pour une représentation synthétique et comparative des enjeux, et pour en dégager des indicateurs utiles au Département pour la qualification des services.
  

De plus, cette étude a permis la constitution pour le Conseil Général d’une base d’informations structurées sur le fonctionnement de chaque service enquêté.

La dernière phase de l’étude, forte du constat des phases précédentes et de la connaissance du contexte, a permis de proposer différentes stratégies , dans le domaine de la connaissance et du suivi des collectivités mais aussi pour la priorisation et l’incitation à la performance, ainsi que pour l’appui à la gestion des services. Des orientations pour la mise en œuvre de ces propositions ont été fournies.