Le Syndicat d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS) est compétent en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Son territoire regroupe 5 collectivités et plus de 23 000 usagers.

Les systèmes d’assainissement collectif et non collectif sont est à ce jour gérés chacun par un contrat de délégation de service public. Les contrats ont été prolongés à fin 2022.

Le patrimoine géré par le SIAVOS est le suivant :

• 1 station d’épuration de 32 000 Équivalents habitants de type biofiltres, située sur la commune d’Auvers sur Oise. Cette nouvelle station a été mise en service en 2011.
• 52 postes de relevage
• Environ 100 km de réseau d’eaux usées
• Environ 68 km de réseaux d’eaux pluviales
• Des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassin d’infiltration, de rétention, chambres à sables, etc.)

Le syndicat a choisi de poursuivre la gestion du service en concession de service public (anciennement dénommée délégation de service public). Le SIAVOS prévoit toutefois modifier le périmètre de ce contrat. Il souhaite passer un marché public distinct pour l’exploitation des installations pluviales ainsi qu’un marché public distinct pour le contrôle des installations des particuliers avec notamment la bonne séparativité des branchements et le respect des contraintes d’infiltration.

Le SIAVOS souhaite s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé pour l’accompagner dans la procédure de concession et dans la passation des 2 marchés publics.

La mission comprend 3 prestations qui se décomposent de la manière suivante :

• Prestation n°1 : Accompagnement dans la procédure de passation du futur contrat de concession de service public du service d’assainissement eaux usées collectif et non collectif
  • Réunion de lancement et visite des principaux ouvrages
  • Élaboration du dossier de consultation des entreprises
  • Réponses aux questions des candidats
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Assistance aux négociations avec les candidats
  • Rédaction du rapport du Président sur le choix du concessionnaire et mise au point du contrat
  • Finalisation de la procédure
• Prestation n°2 : Accompagnement dans la procédure de passation d’un marché public pour l’exploitation des installations pluviales
  • Élaboration du dossier de consultation des entreprises
  • Réponses aux questions des candidats
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Finalisation de la procédure
• Prestation n°3 : Accompagnement dans la procédure de passation d’un marché public pour les contrôles de conformité des installations des particuliers (branchements et contraintes d’infiltration)
  • Élaboration du dossier de consultation des entreprises
  • Réponses aux questions des candidats
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Finalisation de la procédure