La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a modifié au 1er Janvier 2020 le paysage des compétences des Agglomérations, pour leur confier obligatoirement à cette date les compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Cette prise de compétence a par ailleurs depuis été confirmée par la Loi relative au transfert de compétence du 3 août 2018.

Dans le cadre de ces transferts de compétences, notre mission consiste à accompagner à la fois les 73 communes du territoire et Alès Agglomération dans la connaissance, la structuration et la mutualisation de ces services publics.

La mission a tout d’abord nécessité un vaste travail de recueil et d’analyse de données pour la réalisation d’un état des lieux des services actuels :

• bibliographie des études et données existantes, synthèse et diffusion via une zone de partage et de stockage accessible à l’ensemble des acteurs,
• entretien avec tous les services d’eau et d’assainissement (déplacement dans chaque communes / syndicats intercommunaux)
• audit sur les volets financiers, juridiques, organisationnels et techniques
• expertise visuelle de la totalité des équipements et des ouvrages de ces services

Puis à accomplir les phases suivantes :

• réalisation d’un programme d’investissement et d’un projet de service (niveau technique, gestion RH et organisation)
• réalisation de prospectives tarifaires à partir de ces éléments
• assistance au choix du/des mode(s) de gestion des futurs services, comprenant l’organisation de séminaires de concertation des élus (avec supports de communication)
• accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle de ce transfert
• accompagnement à la mise en œuvre du(des) mode(s) de gestion(s) retenu(s) : régie distribution et DSP production AEP, DSP assainissement