La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010 a pour objectif de permettre une ouverture effective à la concurrence du marché de l’électricité. Elle prévoit la suppression des tarifs réglementés de l’électricité pour les tarifs supérieurs à 36 KVA (tarifs verts et jaunes) au 31 décembre 2015.

Les collectivités directement concernées par cette modification réglementaire doivent par conséquent lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’achat d’électricité afin d’alimenter leurs sites d’une puissance supérieure à 36 kVA. Elles doivent avoir souscrit à compter du 1er janvier 2016 un contrat d’électricité à prix de marché.

L’ouverture des marchés de l’énergie est l’occasion pour les collectivités de reprendre en main leur gestion de l’énergie dans un souci d’efficacité maximale. La maîtrise des dépenses d’énergie est aujourd’hui une double nécessité :

• environnementale en raison des impacts engendrés sur la biosphère,
• financière en raison de l’augmentation prévisible du coût des énergies.

La Ville d’Achères a souhaités’adjoindre les services de COGITE pour l’estimation de ses besoins en électricité et la passation d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité.

La consommation d’électricité des 24 sites intégrés au marché s’est élevée à 2176966 kWh en 2014.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase 1: Bilan et audit des besoins de la ville d’Achères
• Phase 2: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de fourniture d’acheminement d’électricité et de services associés
• Phase 3: Suivi du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et e services associés pendant la première année