Nouvelle-Aquitaine – Pyrénées Atlantiques
2015-2016
ASSISTANCE A MATRISE D’OUVRAGE – MISSION D’ANALYSE CONTRACTUELLE ET FINANCIERE DES CONTRATS DE DSP D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION ET ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU MODE DE GESTION A PARTIR DE 2018
POPULATION 65 558 hab.
Client : CA du Sud Pays Basque (Hego Lapurdiko Hirigunea)
Financement: Fonds propres
Groupement: COGITE
Description du projet
L’évolution progressive du périmètre de responsabilité l’Agglomération Sud Pays Basque a conduit à une gestion aujourd’hui disparate de la compétence eau potable, mixant plusieurs contrats auprès d’opérateurs privés mais également une régie. Les liens avec les Syndicats attenant, notamment le Syndicat URA demeure important.
Au 1er janvier 2015, l’Agglomération compte 12 communes pour une population de 64 863 habitants.
Le service de l’eau est géré différemment sur le territoire : 1 régie, 1 contrat de DSP « Production » pour une usine, 7 autres contrats de DSP signés avec deux sociétés différentes. Pour l’Assainissement Collectif, la situation est proche : 6 contrats de DSP/Affermage avec deux sociétés différentes. Ces contrats peuvent être anciens (30 ans au plus), et ont pu faire l’objet de nombreux avenants.
Les modalités de gestion technique, organisationnelle, et donc, en conséquence, les grilles tarifaires appliquées aux usagers sont extrêmement disparates en fonction des territoires.
L’Agglomération s’est toutefois engagée dans une politique d’harmonisation contractuelle et tarifaire à l’occasion du renouvellement des délégations menées à terme. A ce jour et avant l’échéance unique des contrats fixée au 31 décembre 2017, tous les contrats ont été renouvelés ou avenantés et leur forme et contenu harmonisés.
Description des services fournis
- Phase n°1 : Collecte et validation des données,
- Phase n°2 : Etat des lieux et diagnostic des services d’eau potable et d’assainissement avec plusieurs volets d’analyse :
- Analyse technique,
- Analyse organisationnelle (analyse organisationnelle des différents contrats de gérance ou d’affermage, analyse organisationnelle de l’Agglomération mais également des différentes régies),
- Analyse financière et économique.
- Phase n°3 : Préconisations et perspectives d’évolution pour chacun des 3 volets d’analyse précédemment étudiés, incluant en complément une analyse prospective des modes de gestion envisageables par l’Agglomération pour une optimisation de la gestion de ses compétences eau potable et assainissement.
- Phase n°4: Concertation et accompagnement du débat sur le choix des modes de gestion des services d’eau et d’assainissement.