Alès Agglomération, composée de 72 communes et 131 000 habitants, exerce la compétence Eau potable depuis le 1^er janvier 2020.

Elle a confié à VEOLIA la gestion de la production d’eau potable d’une partie de son territoire (en jaune sur la carte ci-dessous) par le biais d’un contrat de concession de service public qui a démarré au 1^er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2031. Sur le périmètre de ce contrat de concession, la distribution est gérée en régie.

Sur le reste du périmètre, soit pour 5 communes, la gestion de la production et de la distribution d’eau potable est réalisée via des contrats de concession de service public, soit avec VEOLIA soit avec SUEZ.

L’objet de la mission porte sur les tous les contrats de concession eau potable, soit 6 contrats en totalité.

L’Agglomération souhaite s’associer les compétences d’une équipe spécialisée dans le contrôle des services publics à caractère industriel et commercial pour une mission d’assistance afin de répondre aux attendus suivants :

• Le suivi des prestations réalisées par les Concessionnaires dans le cadre des contrats de concession de service public, sur les aspects administratifs, règlementaires, techniques et financiers ;
• La vérification du respect des engagements contractuels par les Concessionnaires ;
• Des propositions d’actions correctives en cas de non-respect des objectifs contractuels ;
• L’assistance longitudinale à la Collectivité, par exemple pour la vérification et la négociation d’éventuelles propositions d’avenants aux contrats.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• SUIVI ANNUEL JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, Exercices 2020 à 2023 incluant, pour chacun des contrats :
  • Expertise de la gestion des services : analyse critique du rapport du délégataire, vérification des engagements contractuels et documents transmis contractuellement,
    • Analyse du rapport annuel du délégataire
    • Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire, évaluation des pénalités applicables
    • Analyse des clauses de révision du contrat
    • Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE) et comparaison avec le compte d’exploitation prévisionnel (CEP)
  • Analyse spécifique des dépenses liées au renouvellement et aux investissements contractuels
  • Visites des ouvrages du périmètre délégué pour vérification du respect des engagements et rédaction des rapports de visite
  • Assistance lors des réunions avec le concessionnaire
  • Rédaction annuelle d’un rapport de contrôle de l’activité relative au respect des engagements contractuels
• ASSISTANCE LONGITUDINALE EN LIEN AVEC L’EXÉCUTION DES CONTRATS incluant les demandes suivantes de la Collectivité :
  • Assistance éventuelle à la passation d’avenants
  • Toutes questions, problématiques, préparation de négociations en lien avec les différents contrats