La Communauté de Communes Argentan Intercom compte aujourd’hui 49 communes. Les modalités de gestion de l’assainissement sont l’héritage des fusions successives d’EPCI. Les gestions de l’assainissement suivantes se côtoient sur le territoire : 

• 5 contrats de délégation de service public avec 3 sociétés distinctes  
• 2 contrats de prestation de service avec 2 sociétés distinctes 

• 1 contrat de prestation de service pour l’assainissement non collectif 

Les échéances des contrats de DSP d’Argentan Intercom s’échelonnent de fin 2022 à fin 2023. Dans le contexte des échéances contractuelles à venir, Argentan Intercom souhaite lancer une réflexion globale sur la gestion de l’assainissement et être accompagné dans sa réflexion. 

Le service d’assainissement collectif d’Argentan Intercom est composé de : 

• 294 km de canalisations 
• 110 postes de refoulement 

• 18 STEP représentant 46 895 Equivalents Habitants 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Phase 1 : Étude et présentation des différents modes de gestion (régie, affermage, concession, prestation de service, mixité) adossés à des scénarios appliqués au territoire d’Argentan Intercom 

Tranches optionnelles : 

• N°1 : Passation d’un ou plusieurs contrats publics avec sectorisation géographique ou non 
• N°2 : Mise en œuvre d’une régie 
• N°3 : Accompagnement technique de la collectivité pendant la 1ère année de mise en service du nouveau mode de gestion