Bourgogne-Franche-Comté – Yonne
2021-2022
ACCOMPAGNEMENT DANS LE PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION D’APPOIGNY
POPULATION / ABONNES : STEP de 83 000 EH
MONTANT : 20-50 K€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Analyse technique, financière et règlementaire
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement

Client: Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Groupement: COGITE / TEST Ingénierie

Description du projet
La station d’épuration d’Appoigny, mise en service en avril 2009, a une capacité de traitement de 83 000 EH.
L’arrêté d’autorisation expirant le 27 juin 2021, la CA de l’Auxerrois souhaite désigner un bureau d’études pour
établir le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la STEU au titre de la « Loi sur l’Eau».
Toutefois, compte tenu de la situation concernant les boues, une étude technique devra être menée
précédemment à l’établissement de la demande de renouvellement de l’autorisation.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
Ø EN TRANCHE FERME : analyse technique financière et réglementaire :
o Analyse technique avec visite de la file boues de la STEP d’Appoigny ;
o Etude des différentes filières pour les boues de la STEP d’Appoigny ;
o Etude des possibilités d’accueil des boues extérieures ;
o Prise en compte des possibilités d’évolution sur la STEP ;
o Analyse réglementaire, notamment pour l’obtention de la nouvelle autorisation d’exploiter, la
régularisation du compostage ;
o Analyse financière pour les procédures à lancer, et les éventuels aménagements à envisager.
Ø EN TRANCHE OPTIONNELLE 1 : le dossier de renouvellement de l’arrêté d’exploitation
o Collecte, synthèse et mise à jour des données nécessaires à l’élaboration du dossier ;
o Vérification du fonctionnement du réseau d’assainissement et de la STEP ;
o Demande d’examen au cas par cas ;
o Élaboration du dossier de renouvellement au titre de la loi sur l’eau ;
o Assistance à maîtrise d’ouvrage pendant l’enquête publique ;
o Suivi administratif de la procédure jusqu’à l’obtention du récépissé d’autorisation.
Ø EN TRANCHE OPTIONNELLE 2 : étude de faisabilité d’une zone de stockage des boues chaulées
Ø EN TRANCHE OPTIONNELLE 3 : réalisation du DCE pour la constitution et la mise en oeuvre d’un plan
d’épandage des boues