France – Var
2016-2018
AMO en vue de la reconstruction de la digue du port de la Favière à Bormes-les-Mimosas
Ports de plaisance

Client : | Ville de Bormes-les-Mimosas |
Financement : | Fonds propres |
Groupement : | COGITE-Cittanova-Bougis |

Description du projet
Le Port de plaisance de La Favière à Bormes-les-Mimosas est exploité selon une convention de concession avec la Société Anonyme du Yacht Club International de Bormes-les-Mimosas dont le terme est en 2024. Cet aménagement est en bordure d’un herbier de posidonies, dans une ZNIEFF et à proximité de différentes zones d’intérêt naturel. Devant de nombreux épisodes de houle sous vent d’Est et les importants dommages occasionnés, il est nécessaire de reconstruire la digue du Port de La Favière. Le YCIBM a rédigé un avant-projet sommaire et une étude d’impact, proposés en 2008 à la Ville. La ville de Bormes-les-Mimosas a donc souhaité disposer d’une assistance opérationnelle pour mener à bien la contractualisation du projet et l’intégration au contrat de Concession, au travers d’une étude du projet technique et de ses implications contractuelles et financières.
Description des services fournis
Pour l’AMO concernant le Port de La Favière, COGITE a mené l’étude du dispositif contractuel préexistant, de son économie et de l’exécution de celui-ci. Le projet prévu par le concessionnaire a en outre été étudié de manière à faire ressortir les points de vigilance pour la commune de Bormes-les-Mimosas, de manière que ce projet prenne forme dans les meilleures conditions. La mission se clôture par la finalisation d’un accord entre les parties qui permette le lancement de l’ensemble des démarches administratives (affectation du DPM, étude d’impact, dossier loi sur l’eau, évaluation Natura 2000 et enquête publique associée, instruction au titre du code des transports) par la mairie, avec l’appui du YCIBM.
Synthèse de la mission
Suite à l’analyse du dossier, la faisabilité a été confirmée avec un ensemble de points de vigilance. L’ensemble des éléments financiers ont fait l’objet d’une analyse approfondie, permettant à la Ville de disposer des éléments de justification pour la prolongation de 20 ans par avenant pour la reconstruction de la digue du port de La Favière.
