Provence-Alpes-Côte d’Azur – Var
2016
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE POUR L’ÉVALUATION DES MODES DE GESTION ET LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU PORT DU PRADET

Client : Ville de Bormes les Mimosas
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
La Ville de Bormes-les-Mimosas est autorité organisatrice pour les ports de plaisance de la commune. Le port du Pradet (Port du Cap Bénat), qui permet l’accueil de 60 petits bateaux de plaisance entre mai et septembre, fait l’objet d’un contrat de concession prenant fin au 31 Décembre 2017, signé avec la SCAP (Société Civile de l’Anse du Pradet) en 1969.
Le port, qui date de 1971, a fait l’objet d’un diagnostic précis en 2015 par la société Corinthe Ingénierie, qui ne constate pas de désordre majeur sur le port.
Dans cette mesure, la ville de Bormes-les-Mimosas cherche à obtenir une assistance pour étudier l’exécution du contrat historique sur la base des documents disponibles, sur les aspects :
- Techniques (exécution du contrat, contraintes d’exploitation…)
- Administratif et juridique (analyse du contrat et des conditions d’exécution réglementaires)
- Financiers
Cette première mission débouchera sur la préparation d’une note stratégique permettant de répondre aux enjeux locaux pour les prochaines années.
Cette mission permettra en outre de définir les conditions de fin de contrat, en termes financiers, de documentation, et d’éléments nécessaires à la continuité du service.
Une tranche optionnelle a été commandée par la commune concernant la mise en œuvre d’une procédure de DSP, y compris toutes sujétions de soutien à la collectivité pour la passation de ce contrat.
Description des services fournis
La Concession historique du Port du Pradet a ainsi vu son terme arriver. La Ville de Bormes-les-Mimosas a souhaité disposer d’un appui pour relancer cette concession et disposer d’une nouvelle offre pertinente pour les usagers de ce port de plaisance saisonnier, pour une durée de 16 ans, incluant les investissements nécessaires à sa bonne valorisation et à l’augmentation de la capacité de cet abri très sollicité.
L’appui à la remise en concurrence comprend la constitution du dossier de consultation, y compris la documentation annexe nécessaire, l’analyse des offres, la participation à la négociation puis la finalisation.
La mission se décompose comme suit :
- Analyse technique, juridique et financière du contrat de concession en cours
- Étude de stratégie
- Assistance à la gestion de la fin de concession en cours
- Rédaction des documents préparatoires (AAPC, DCE, RC, etc.)
- Analyse des candidatures et des offres
- Négociations, rédaction du contrat et finalisation de la procédure
Le projet de concession du port du Pradet a pu aboutir, suite à la remise de deux offres et à leur négociation, avec à la clé des investissements importants pour la remise en état des bâtiments et infrastructures portuaires, le réaménagement du plan d’eau et l’implantation d’une ZMEL (zone de mouillage).