Occitanie – Lot
2017-2018
AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUIBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POPULATION : 4 362 abonnes eau potable / 1 008 abonnés assainissement
NATURE DE LA PRESTATION : audit, choix du mode de gestion, concession (DSP multi-services)
DOMAINE TECHNIQUE : eau potable, assainissement

Client : Syndicat des Eaux du BOURNAC
Groupement: Cogite-LKA

Description du projet
Le Syndicat des Eaux du Bournac disposait des compétences eau potable et assainissement pour les communes qui le composaient. Il est désormais dissous et son territoire est intégré au SESEL (Syndicat des eaux du Sud Est du Lot) issu de la fusion de 3 Syndicats.
Les caractéristiques principales du service du service assainissement collectif du Syndicat étaient les suivantes :
- Ouvrage de collecte
- 18 postes de relèvement
- 34 km de réseaux de collecte
- Unités de traitement
- 13 stations d’épuration d’une capacité totale de 3 850 EH
- Les chiffres clés :
- 1 008 abonnés,
- Assiette de facturation assainissement : 78 041 m3
Les caractéristiques principales du service d’eau potable du Syndicat étaient les suivantes :
- Ouvrages de distribution
- 7 réservoirs et stations de surpression/reprise
- 444 km de réseaux de distribution
- Ouvrages de production
- 6 stations de production d’une capacité totale de 3 263 100 m3/an
- Les chiffres clés
- 4 362 abonnés
- Assiette de facturation eau potable : 453 783 m3
Le Syndicat a finalement opté pour la délégation de service public multi-services, comme mode de gestion.
Description des services fournis
La mission se décompose comme suit :
- Audit de fin de contrat pour les délégations de service public d’eau et d’assainissement
- Accompagnement sur le choix du mode de gestion
- Assistance à la consultation avec notamment :
- Élaboration du DCE pour une concession multi-services
- Analyse des offres et présentation
- Assistance à la passation des contrats, avec notamment :
- Assistance aux négociations
- Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
- Mise au point des contrats et finalisation de la procédure