Etude de transfert de compétence

Phase 1 : 1- Etat des lieux, analyse technique, économique et RH des services

• Rencontre des collectivités
• Visite des ouvrages
• Recueuil de l’ensemble des éléments d’ordre juridique, administratif, ressourcef humaines, technique et financier
• Analyse des données
• Synthèse
• Production de fiches service, d’une base de donnée techniques, d’un fond cartographique
• Plan pluriannuel d’investissement

Phase 2- Définition d’un service type – Evaluation des performances des services :

• Définition du niveau d’ambition
• Établissement des hypothèses de dimensionnement et de chiffrage du service type
• Prospective économique de mise à niveau des services : service par service ou à l’échelle globale de la collectivité

Phase 3 – Etude des différents modes de gestion

Phase 4- Intégration intercommunale, proposition de modalités de transfert

TO1 – Niveau 1 – acompagnement et préparation à la mise en oeuvre du transfert de compétence Eau Potable ; proposition d’un calendrier détaillé de mise en oeuvre

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• Puce niveau 1,
• Puce niveau 1
  • Puce niveau 2
  • Puce niveau2
• Service de l’assainissement collectif et non-collectif
  • Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
  • Audit de l’actuel marché de prestations de service de l’assainissement non-collectif
  • Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
  • Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public.
• Etude de l’opportunité du transfert des compétences eau potable et assainissement à un Syndicat Départemental