La Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère est compétente en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020. Certaines de ses communes membres étaient, avant cette date, adhérentes au SIDEN SIAN. A la date de prise de compétence, la CA est devenue adhérente au SIDEN SIAN par représentation substitution de ses communes membres.

La CA souhaite profiter de la procédure de sortie dérogatoire d’un syndicat permise par la loi. Elle n’est permise que dans l’année suivant la date de prise de compétence, soit jusqu’au 1er janvier 2021. La CA souhaitait se faire accompagner pour analyser les conséquences financières et juridiques d’une éventuelle sortie, et pour élaborer les documents relatifs à la procédure administrative de sortie

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Analyse des documents remis par le SIDEN SIAN et des conséquences financières de retrait pour la CA, élaboration d’une note d’analyse à destination des élus
• Élaboration des documents relatifs à la procédure administrative de sortie, à savoir:
• Délibération concernant la demandant de retrait
• Courrier de demande de retrait à destination du Préfet
• Dossier justifiant la volonté de retrait
• Courrier sollicitant l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
• Courrier de demande d’accord du Préfet tenant compte de l’avis de la CDCI