La gestion de l’eau et de l’assainissement, compétences historiques des communes, a fait l’objet d’une évolution marquée dans le courant de l’année 2015 avec l’adoption de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

En effet, le texte impacte directement les compétences « Eau » et « Assainissement » de manière majeure, avec des modifications sur plusieurs plans : à compter du 1er Janvier 2020, au plus tard, les compétences deviennent compétences obligatoires pour les Communautés d’Agglomération. 

Sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA), ces compétences sont exercées par les communes ou par des Syndicats. CSMA souhaite se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé dans le cadre de ce transfert de compétences. 

L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités, les conséquences financières, techniques, juridiques et humaines du transfert des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales à Clisson Sèvre et Maine Agglo. 

D’une manière générale, cette étude doit constituer un bilan des services existants, une aide à la décision pour les élus sur le choix des futurs modes de gestion des services, le choix du scénario de transfert et une assistance au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de mode de gestion retenu par les élus de Clisson Sèvre et Maine Agglo. 

L’étude doit permettre de : 

• Caractériser les services existants, 
• Définir la qualité de service attendue pour tous les services, 
• Évaluer la qualité actuelle des services au regard du service type attendu, 

• Définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre  pour atteindre l’objectif de qualité  du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service, 
• Évaluer pour les scénarios de transfert : 

– Les conséquences techniques, financières, et juridiques pour les collectivités afin d’atteindre l’objectif de qualité du service type attendu, 

– L’impact du transfert sur le prix du service, 

– Proposer un calendrier détaillé de mise en œuvre. 

• Accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage : 

– Dans la mise en œuvre effective de la compétence Assainissement et de la compétence Eau potable, 

– Dans leurs campagnes de communication auprès des usagers.