La Communauté d’Agglomération du Sud de la Réunion (CASud), regroupant 4 communes (Entre-Deux, Saint Joseph, Saint Philippe, Le Tampon) et plus de 120 000 habitants, s’est vue transférer les compétences Eau potable et Assainissement à sa création le 30 décembre 2009.  

Dès lors, la CASud a hérité des modes de gestion choisis par les communes et fait face à deux services d’eau et d’assainissement exercés au travers de 5 contrats de délégation de service public et 3 régies historiques. A l’horizon 2014, les 5 contrats de délégation de service public arriveront à leur terme et la CASud souhaite décider des perspectives d’organisation de son service. Les services d’eau et d’assainissement sont marqués par le contexte géographique particulier de l’île de la Réunion, ses communes de superficie considérable et des dénivelés extrêmement importants (0 à 2000m). 

La Communauté d’Agglomération du Sud a souhaité s’entourer des conseils de COGITE et de son partenaire le Cabinet d’avocats CHARREL pour l’assister dans l’audit des modalités de gestion actuelles, le choix du futur mode de gestion de ses services publics d’eau potable et d’assainissement et l’accompagner dans la mise en œuvre du ou des modes de gestion choisis. 

Parallèlement, la CASud est engagée dans la mise en place d’un service de production et de potabilisation d’eau, pour lequel il sera nécessaire de prévoir les interfaces avec le service de distribution d’eau potable. 

Les caractéristiques principales des services de la CASud sont les suivantes : 

• Eau potable : 79 réservoirs, 38 postes de reprise, 16 ouvrages de production d’eau 
• Assainissement : stations de petite taille ou inexistantes, 15 PR 

La mission se décompose comme suit : 

Tranche ferme 

• Phase 1 : Assistance pour la préparation de la fin des conventions de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement collectif et assistance au choix du mode de gestion de ces services sur le territoire communautaire. 
• Phase 2 : Suivi et optimisation de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif à l’échelle communautaire pour les exercices 2011 à 2013. 
• Phase 3 : Rédaction du rapport annuel du Président sur le Prix et la Qualité du service pour les exercices 2011 à 2013. 

Tranche conditionnelle 

• Tranche conditionnelle 1 : Hypothèse de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public d’eau ou d’assainissement. 
• Tranche conditionnelle 2 : Hypothèse de la mise en œuvre d’une procédure de reprise du service en régie d’eau ou d’assainissement. 
• Tranche conditionnelle 3 : Hypothèse de la gestion par le biais d’une Société Publique Locale d’eau ou d’assainissement.