Dans le cadre de la loi NOTRe, ajustée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les Communautés d’agglomération sont compétentes (compétence obligatoire) au 1er Janvier 2020 en matière d’eau potable, d’assainissement (collectif et non collectif), et de gestion des eaux pluviales urbaines. Pour la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), ceci implique le transfert de ces compétences des communes vers la Communauté d’agglomération et la mutualisation des services eau et assainissement existants. COGITE a accompagné ce transfert au travers une étude préalable visant à:

• La réalisation d’un état des lieux exhaustif, à la fois technique, financier et organisationnel de l’ensemble des services.
• La préparation du transfert et, notamment: l’anticipation des problématiques de transferts des moyens humains et matériels, le transfert des ouvrages mais également des contrats, l’impact du transfert sur le fonctionnement financier et l’organisation de la Communauté.
• La préparation des modalités de gestion futures du service global, avec l’objectif d’une harmonisation des services rendus aux usagers, mais également de la politique tarifaire.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées : 

• Collecte, mise à jour et analyse des données d’état des lieux via la création et l’envoi de questionnaires, la réalisation d’entretiens avec les communes et syndicats ainsi que des visites d’ouvrages, amenant à la production d’éléments de synthèses, fiches et cartographies.  

• Dimensionnement des besoins nécessaires à la mise à niveau (définie avec la CATLP) 
• Reconstitution des coûts de mise à niveau des services 
• Prospective financière (et tarifaire) 
• Définition des étapes et du calendrier de transfert (tâches revenant aux communes, à la CATLP) 
• Accompagnement dans le transfert : élaboration de modèles de PV, délibérations, règlements de service 

• Veille règlementaire et analyse juridique des nouveaux textes (Loi engagement et proximité de décembre 2019) 
• Proposition de scenarios organisationnels et évaluation des scenarios retenus (technique, financier, juridique, impact sur le prix, calendrier) afin d’apporter une aide à la décision pertinente aux élus.