La Communauté de Communes de la Côte des Isles est issue de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Barneville-Carteret et la Région de Portbail. Elle regroupe 16 communes.

Elle dispose de la compétence « Assainissement non-collectif » qu’elle assure depuis 2006 pour l’ensemble des communes de son territoire. L’organisation de la compétence «Assainissement collectif» est plus disparate,elle se partage entre :

• le Syndicat d’assainissement des eaux usées de Denneville, Portbail, Saint Lô d’Ourville qui porte la compétence «Collecte et traitement des eaux usées» pour 3 communes du territoire,
• le Syndicat d’assainissement du bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits qui porte les compétences«Traitement des eaux usées »pour 4 communes du territoire,
• les communes de Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière, Barneville-Carteret et Les Moitiers d’Allonne qui portent la compétence «Collecte des eaux usées» en propre,
• la Communauté de Communes qui dispose de la compétence «Collecte et traitement des eaux usées» pour les 9 autres communes.

A la demande des différentes communes membres, mais également dans le cadre plus large de la réforme territoriale et de la gestion des compétences, la Communauté de Communes de la Côte des Isles souhaite mener une réflexion sur l’opportunité de prendre la compétence assainissement collectif pour l’ensemble de son territoire.

L’étude à mener vise donc à mieux identifier les différents acteurs de l’assainissement sur le territoire et à identifier la structure de l’actuel mille-feuille territorial en identifiant les structures, leurs compétences, leurs territoires, leurs actions mais également leurs interactions.

L’opportunité et la pertinence de la prise de la compétence assainissement collectif par les Communauté de Commune est à étudier par la suite.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Lancement de l’étude
• Phase 1 : État des lieux des services d’assainissement:
  • Identification des acteurs, des responsabilités et des modes de gestion
  • Analyse des compétences actuelles de la Communauté de Communes
  • Analyse des enjeux en matière de gestion globale de l’assainissement sur le territoire
• Phase 2: Analyse prospective de la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes
  • Analyse des enjeux pour la Communauté de Communes
  • Analyse des domaines de compétence et des actions à mener
  • Précision des principes des modalité administratives, organisationnelles et financières
  • Bilan prospectif des implications, enjeux et contraintes de la prise de compétence par la Communauté de Communes