Occitanie – Hérault
2016 et 2017
ETUDE DE PREFIGURATION POUR LE SHEMA DE STRUCTURATION DES COMPETENCES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
POPULATION
CAPACITE (EH)..
Communauté de Communes du Clermontais
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-XXXX
Description du projet
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- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
Description des services fournis
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- Puce niveau 1,
- Puce niveau 1
- Puce niveau 2
- Puce niveau2
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Audit de l’actuel marché de prestations de service de l’assainissement non-collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public.
- Etude de l’opportunité du transfert des compétences eau potable et assainissement à un Syndicat Départemental
Synthèse de la mission
La Ville a finalement opté pour :
- Service de l’eau potable
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 11 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 8,97 M€.
- Service de l’assainissement collectif et non-collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 12 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de 6,73 M€.