La loi NOTRe du 7 août 2015 a amené une profonde réorientation des compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Elle prévoit que les compétences « eau » et « assainissement » deviennent des compétences obligatoires des intercommunalités au 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une prise de compétence anticipée.  

Dans ce contexte, la Commuanuté de Communes du Sud Rethelois a décidé lancer une étude afin de préparer le transfert e la compétence « Assainissement ».   

A ce jour, la compétence « Assainissement » est organisée de la manière suivante : 

• Pour l’Assainissement collectif, le territoire étant plutôt à dominante rurale, seule 9 communes sont concernées. La compétence est exercée par 7 structures : 6 communes et un service exerçant sur le territoire de 3 communes (dont Réthel et Sault les Réthel, les communes les plus peuplées du territoire). 
•  Pour l‘Assainissement non collectif, la compétence est exercée par la Communauté de communes. 
• Pour les Eaux pluviales, la compétence est exercée par les communes. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Collecte des caractéristiques des services en place et analyse de la situation existante 
• Identification du niveau de performance et étude des scénarios de transfert de compétence 
• Analyse des impacts du transfert de compétences et objectif type pour le futur service d’assainissement 
• Accompagnement au transfert de compétences en tranche conditionnelle