La commune de Bormes les Mimosas a en charge la distribution d’eau potable sur son territoire et ne dispose pas de ressource propre.

Le patrimoine du service :

• 7 stations de reprise,
• 19 réservoirs d’une capacité de 10 450 m³,
• 145 km de canalisations

La commune a délégué le service public de l’eau potable à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 10 octobre 2013 pour une durée de 10 ans.

Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, la commune a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 1 exercice reconduit sur 1 an de plus) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2017 et 2018 :

• Analyse du rapport annuel du délégataire et demandes complémentaires
• Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
• Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
• Suivi physique des infrastructures du service : audit technique des ouvrages d’eau potable sur les 2 années
• Rédaction d’un rapport d’audit
• Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service