Occitanie – Lot
2020 – 2021
AMO POUR LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
POPULATION : 3 468 Habitants – 2 166 Abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client: Commune de Gramat
Groupement: COGITE / LKA Avocats

Description du projet
La Commune de Gramat est compétente en matière de production et distribution d’eau potable sur son territoire.
Le patrimoine du service :
- 1 forage associé à 1 station de production d’eau d’une capacité nominale de 160 m3/h, le traitement se limitant à une chloration,
- 3 stations de reprise
- 5 réservoirs de tête d’une capacité de 3 900m3,
- 102,5 km de canalisations.
La commune a délégué le service public de l’eau potable à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée initiale de 5 ans, et arrivera donc à échéance au 31 décembre 2020.
La commune s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE et de son partenaire juridique afin de l’assister dans la mise en œuvre du nouveau mode de gestion du service eau potable, soit une délégation de service publique d’une durée de 10 ans.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Assistance à la consultation avec notamment :
- Élaboration du DCE
- Analyse des offres et présentation
- Assistance à la passation des contrats avec notamment :
- Assistance aux négociations
- Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
- Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
- Assistance à la réponse aux candidats non retenus