La commune de Sainte-Marie est compétente en matière de production et de distribution d’eau potable sur son territoire. Le service est géré par un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance au 31 décembre 2021.  

Dans un souci de maîtrise des coûts et des enjeux liés à la distribution de l’eau potable à sa population, la commune souhaite faire appel à une expertise externe pour le contrôle du contrat de délégation de service public concernant la production et la distribution de l’eau potable. Cette prestation permettra à la Ville de vérifier la qualité du service rendu de la part du délégataire vis-à-vis de ses obligations contractuelles.  

La commune a choisi de faire appel à COGITE pour cette mission. 

Son patrimoine est composé de : 

• 12 ouvrages de prélèvement 
• 14 stations de production  
• 13 surpressions 
• 21 réservoirs d’une capacité totale de 23 775 m3 

• 263 km de réseau de distribution 
• 13 672 branchements et 13 669 compteurs 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Visite globale des sites de production et de distribution 

• Analyse des documents contractuels transmis par le délégataire 
• Contrôle du respect des obligations contractuelles techniques et financières du délégataire 
• Accompagnement de la Collectivité lors de questionnements divers en lien avec la DSP 
• Mise en place d’une veille réglementaire et communication aux services de la Ville d’alertes relatives à de nouveaux textes et d’analyses de leurs effets possibles sur le service