2020 – 2021
SUIVI DES CONTRATS DE DSP ET ASSISTANCE PONCTUELLE DANS LA GESTION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE SYNDICAT
ABONNES : 6023 eau potable et 3596 abonnés assainissement
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement
Client: SIAEP Condom – Caussens
Description du projet
Le Syndicat est compétent dans les domaines de l’eau potable et assainissement sur les communes suivantes :
Ces compétences sont gérées par le biais de contrats de Délégation de Service Public (DSP) récemment conclus avec la société VEOLIA EAU pour la compétence eau potable et la société SUEZ pour la compétence assainissement (secteur Condom/Valence-sur-Baïse) et en régie pour l’assainissement sur le secteur restant.
Ces nouveaux contrats ont pris effet le 1er juillet 2018 pour une durée de 12 ans.
Les périmètres des services sont les suivants :
| Eau potable | Assainissement collecif | |
| Secteurs en DSP | Blaziert, Béraut, Cassaigne, Castelnau-sur-l’Auvignon, Caussens, Condom, Maignaut-Tauzia, Mas-d’Auvignon, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy, Terraube | Condom, Valence-sur-Baïse |
| Secteurs régie | Beaucaire, Blaziert, Cassaigne, Caussens, Condom-Gourragne, Condom-Herret, Condom-Lialores, Saint-Puy, Terraube, Valence-Ampeils |
Dans ce contexte, le Syndicat a fait appel à nos compétences pour l’assister dans le suivi de la mise en œuvre des contrats et le contrôle de ses délégataires.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées pour chaque compétence, pour l’exercice 2019 :
- Analyse du rapport annuel du délégataire et demandes complémentaires
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Rédaction d’un rapport d’audit
- Présentation de l’audit à la Collectivité