Le SIAEP de Condom-Caussens a procédé à la passation d’un contrat de Concession de Service Public pour l’Assainissement Collectif (périmètre des systèmes de traitement de plus de 1000 EH). Le contrat a été attribué à la société Suez, il est entré en vigueur le 1^er Juillet 2018 pour une durée de 12 ans. La procédure a été menée avec l’assistance de COGITE dans le courant de l’année 2017.

Toutefois, la mise en œuvre du contrat a démontré que les sujets suivants ont dû être discutés avec le Concessionnaire, pour mettre à jour le contrat des nouvelles conditions d’exploitation

• La facturation ne peut pas être réalisée par le gestionnaire de l’eau potable sur le secteur de Valence sur Baïse. Ainsi, cette difficulté doit être levée, ou bien par la réalisation d’une facture distincte par le fermier de l’assainissement collectif, ou bien par la réalisation de cette facturation par la collectivité directement.
• Le Concessionnaire est sollicité pour accepter des Lixiviats sur la station d’épuration de Condom. Cette question doit donc être traitée.
• Il est possible que la commune de Condom souhaite extraire le prétraitement « fermiers du Gers » du contrat de Concession,
• Le Concessionnaire peut confirmer les assiettes de facturation.

Notre intervention avait pour objet :

• De préparer la documentation nécessaire à l’ouverture des négociations avec le Concessionnaire
• De participer à une réunion de négociation
• De finaliser l’avenant avec le Concessionnaire et de proposer à la collectivité l’ensemble des éléments nécessaires à la délibération.

L’étude ne comprenait pas de phase de prise de connaissance du contexte, étant donnée l’intervention de COGITE par le passé sur le périmètre du Syndicat.