Grand Est – Haute Marne
2020 – 2021
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION D’UN ABATTOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAUMONT
POPULATION : 175 000 habitants
MONTANT : >100 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Marchés publics, Prospective et Ingénierie financière, assistance concernant les subventions
DOMAINE TECHNIQUE : Abattoir
Client: Conseil Départemental de la Haute Marne
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-Heres Consultants-Mounier-Bosquet

Description du projet
Les installations actuelles de l’abattoir de Chaumont sont situées aux abords d’une zone commerciale ne permettent plus de garantir le respect des normes et règlements tant au niveau sanitaire qu’au niveau environnemental. Depuis 2016, une démarche est en cours pour la construction d’un nouvel outil.
Fin 2018, le dépôt de bilan et la mise ne liquidation du plus gros client de l’abattoir a forcé le groupe projet à revoir la dimension de l’outil projeté.
Une étude de programmation, a été menée sur 2018-2019, pilotée par un groupe d’éleveurs, de représentants de la SEAC (Société d’Exploitation des Abattoirs de Chaumont) et la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne.
Le Conseil Départemental a décidé de porter ce projet qui est un élément majeur d’aménagement de territoire permettant la pérennisation et le développement des démarches de circuits courts.
Cette étude a abouti à des constats partagés :
- L’abattoir actuel ne peut pas être rénové sur le site
- La capacité d’abattage du futur abattoir a été arrêtée à 800 t/an (évolutif à 1 500 t/an), avec une salle de découpe pour les circuits courts (steaks hachés, surgélations…).
- Le contexte local fait qu’un nouvel outil a toute sa place avec la construction d’un pôle viande à haute qualité environnementale et exemplaire en termes de respect du bien-être animal.
- L’abattoir doit avoir vocation à servir l’ensemble du département. Les représentants de la profession ont retenu comme site d’implantation pour le futur abattoir, le Parc d’Activités Economiques Plein Est, à Chaumont, à proximité de l’unité de méthanisation. Le parcellaire n’est pas arrêté. Il pourra être modifié selon les besoins du projet.
La compétence de gestion des abattoirs publics revient à la commune. Toutefois, la Ville de Chaumont a prévu de déléguer cette compétence (« études, réalisation et gestion d’un abattoir ») au Conseil Départemental (délibération communale du 30 janvier 2020, validée par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 6 mars 2020).
C’est donc le conseil département qui portera ce projet soit directement soit par le biais d’une structure qui reste à définir.
Description des services fournis
Le Conseil Départemental souhaite donc s’appuyer sur un groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage disposant des expertises technique, financière et juridique nécessaires, pour :
- La prévision du projet, du plan de financement et du compte d’exploitation prévisionnel
- La définition du mode de gestion, de la meilleure stratégie de gestion de l’abattoir et la gouvernance de sa gestion
- Le lancement et l’aboutissement des procédures de construction et d’exploitation du nouvel abattoir
Il s’agit donc de formaliser précisément les besoins, d’appuyer la collectivité et ses partenaires dans la décision et dans les choix stratégiques.
La mission est décomposée comme suit :
- Mission n°1 – Réalisation des études préalables au lancement de la procédure de dévolution des contrats nécessaires à la construction de l’abattoir
- Mission n°2 – Réalisation des études préalables au lancement de la procédure de dévolution des contrats nécessaires à l’exploitation de l’abattoir
- Mission n°3 – Rédaction des pièces contractuelles du dossier de consultation des entreprises nécessaire à l’opération de construction de l’abattoir et suivi des opérations
- Mission n°4 – Assistance à la création d’une structure d’exploitation de l’abattoir
- Mission n°5 – Rédaction des pièces contractuelles, du dossier de consultation des entreprises nécessaire à l’exploitation de l’abattoir et accompagnement du maître d’ouvrage tout au long de la procédure jusqu’à la signature du contrat
- Mission n°6 – Suivis et conseils technique, juridique, administratif et financier dans le cadre de la gestion de l’abattoir pour une durée d’un an