Etude stratégique sur l’évolution du service d’ingénierie territoriale du Département à destination des collectivités locales

Au service de ses quelque 175 000 habitants, le Département de la Haute-Marne compte des services conséquents comptant environ 1200 agents, répartis selon plusieurs pôles parmi lesquels le pôle « Ressources et Moyens », le pôle « Solidarités » et le pôle « Aménagement » (Pôle de l’Aménagement et du Développement des Territoires).

Le service d’ingénierie territoriale à destination des collectivités locales apporte appui financier et technique aux différentes collectivités du Département ; il est dénommé « SDAT » (Service Départemental d’Assistance Technique) et assure un appui technique en matière d’eau, d’assainissement, milieux aquatiques, voirie et aménagement du territoire, grâce aux deux services suivants de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire (DEIT) :

• Le SATE (Service d’Assistance Technique à l’Environnement)
• Le BE (Service Bureau d’Etudes – prestataire)

Les transferts de compétence liées à la loi NOTRe (GeMAPI, Eau, Assainissement…) et les dernières évolutions réglementaires supposent de mener à nouveau une réflexion sur le cadre juridique général d’exercice des activités d’ingénierie territoriale à destination des collectivités locales, ainsi que sur les thématiques et le niveau du service rendu aux collectivités locales.

De manière générale, la carence en matière d’ingénierie est l’obstacle majeur à l’éclosion de projets d’investissement dans de nombreuses collectivités, au premier rang desquels le bloc communal, qui reste encore le principal investisseur local. De fait, depuis des décennies, la notion d’Etat aménageur (avec ses grands corps et les DATAR) n’est plus qu’un lointain souvenir et le retrait des services d’ingénierie stratégique et technique à disposition des collectivités n’est plus à démontrer, nonobstant la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) en 2019.

Parfaitement conscient de cette évolution et des contraintes engendrées par les récentes évolutions législatives ne permettant plus au département de soutenir techniquement les communautés d’agglomérations en particulier, le Département de la Haute-Marne souhaite engager une réflexion sur son offre d’ingénierie publique proposée aux collectivités territoriales.

Une réflexion sur le positionnement du SDAT 52, sa structuration, voire sa forme juridique paraît opportune et ne saurait faire l’impasse sur une comparaison, un “benchmark”, des pratiques des autres départements en France, confrontés à cette même réalité.

Dans cette perspective, le Département souhaite s’appuyer sur un partenaire externe pour mener une étude stratégique sur l’évolution des activités du Département en matière d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et EPCI de la Haute-Marne. Cette étude s’articule en 4 Missions complémentaires :

• Mission n°1 – État des lieux – diagnostic du service départemental d’assistance technique de Haute-Marne
• Mission n°2 – État des lieux des modalités d’exercice de l’assistance technique départementale en France
• Mission n°3 – Proposition de scénarios de structuration de l’ingénierie départementale au profit des collectivités locales
• Mission n°4 – Accompagnement de la collectivité à la mise en œuvre du scénario retenu de structuration de l’ingénierie départementale au profit des collectivités locales.