Le Département de Vaucluse est compétent en matière de transport routier interurbain de voyageurs (par autocar) sur son territoire, qui comprend 151 communes et 540 000 habitants, pour une superficie de près de 3567 km2. Le budget transport du Département s’élevait à 24 millions d’euros en 2014 (fonctionnement). Il s’est accru de 22 % depuis 2008, année de renouvellement des conventions de DSP. Au regard des contraintes financières des années à venir, un tel rythme d’évolution n’est plus envisageable.

• Les Services réguliers Ordinaires sont exploités par 17 contrats de délégation de service public (DSP) de 8 ans jusqu’au 31 Août 2016 (34 lignes régulières, dont 13 partiellement à la demande et 2 totalement, et 49 doublages scolaire, pour 280 véhicules, représentant 6,1 Millions de voyages /an, 5,1 Million de km, 999 880 voyages commerciaux, 9M€ de CF)
• Les Services Affectés à Titre Principal aux Scolaires étaient exploités grâce à 29 marchés publics arrivant à terme le 31 août 2016, et 15 services exploités en régie, pour 81 véhicules.
• (hors mission) Les services de transport d’élèves et étudiants handicapés sont exploités dans le cadre de 24 marchés publics arrivant à échéance le 31 août 2016.

L’offre de service complète du réseau est actuellement mise en œuvre à travers 17 DSP (lignes régulières et doublages scolaires) et 29 marchés publics (services affectés à titre principal aux scolaires). L’ensemble de ces contrats arrivait à échéance le 31 août 2016. Il était donc nécessaire de redéfinir l’offre de service TransVaucluse en vue d’une mise en service au 1er septembre 2016.

Pour ce faire, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consistait à réaliser une préparation, des préconisations pour la préparation du renouvellement des contrats (choix du mode de gestion, définition de l’offre horaire et tarifaire du futur réseau interurbain du Vaucluse), Assistance technique et juridique aux procédures de passation des nouveaux contrats visant à obtenir le meilleur réseau au coût le plus juste et dans un cadre juridique optimal.

La mission a abouti au choix du mode de gestion délégué – DSP (Concession de Service Public) pour le transport interurbain, avec allotissement selon 9 lots géographiques. L’offre de service et les attentes en matière de qualité de service ont été définis. La procédure a donc été lancée et a abouti, après des négociations intenses pour chacun des lots, à l’attribution de 7 lots. Les deux derniers lots ont été attribués après déclaration d’infructuosité et négociation directe.