Le département de l’Eure compte une centaine de maîtres d’ouvrages compétents en assainissement collectif. Les 125 systèmes d’assainissement collectif représentent une capacité nominale totale de traitement de 595 780 équivalents-habitants (EH) et une population raccordée estimée environ à 389 592 habitants, tous types d’usagers confondus. Ces équipements sont gérés par 3 communautés d’agglomérations, 7 communautés de communes,9 syndicats et 71 communes ; 60 % des stations relevant d’une maîtrise d’ouvrage communale.

Les plus petites structures de gestion connaissent des difficultés à faire émerger des projets, à répondre à leurs obligations tant en matière de mise en conformité des équipements que de production de rapports réglementaires, tout cela à un prix de l’eau acceptable tout en assurant un service de qualité.

Il est donc apparu nécessaire de réaliser une étude d’optimisation de la maîtrise d’ouvrage « assainissement collectif » sur le département afin d’étudier les mutualisations de services possibles et pertinentes adaptées au département et aux différentes spécificités locales.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase 1 : État des lieux de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage «assainissement collectif» sur le territoire à travers des rencontres avec les maîtres d’ouvrage et établissement d’un diagnostic.
• Phase 2 : Proposition de nouveaux services s’appuyant sur des périmètres, regroupant un ou plusieurs services actuels. Ces périmètres devaient présenter une organisation satisfaisante sur les plans techniques et financiers. Par ailleurs, les périmètres constitués et jugés satisfaisants devaient :
  • être autonomes en termes de gestion administrative et technique
  • permettre de faire émerger des projets
  • présenter un prix de l’eau acceptable

Des regroupements de type «EPCI» et «Petit cycle de l’eau» ont notamment été étudiés en détail.La mise en œuvre de réunions de concertation par le groupement a permis de présenter les scénarios aux élus concernés et de dégager des adaptations pratiques aux périmètres proposés.