La loi NOTRe du 07 août 2015 a confié à l’horizon 2020 (voire 2018 dans certains cas), les compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Ces compétences sont actuellement exercées par les communes, seules ou regroupées en syndicats de tailles très variées, avec des modes de gestion (régie directe, délégation), des qualités de service et des prix tout aussi variés.

Face à la complexité des choix, à la difficulté d’appréhender les conséquences de tel ou tel scénario, il est apparu pertinent de mener une réflexion collégiale sur la future organisation de l’eau. Aussi, le Département s’est proposé d’assurer la maitrise d’ouvrage d‘une « étude sur la gouvernance de l’eau », en faisant appel à un bureau d’études spécialisé et en associant tous les acteurs concernés, communautés de communes et d’agglomération et collectivités compétentes en matière d’eau et d’assainissement.

Le transfert de compétence prévu par la loi NOTRe constitue alors une opportunité unique pour réfléchir à une organisation nouvelle, plus apte à répondre aux défis du renouvellement des réseaux et à mettre en œuvre les travaux prévus au schéma départemental AEP pour sécuriser l’eau en quantité et en qualité (approvisionnement en eau des secteurs déficitaires, protection des captages, mise en conformité des traitements de l’eau).

L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert des compétences eau potable et assainissement au sens large (assainissement collectif/assainissement non collectif/eaux pluviales) aux communautés de communes et d’agglomération lotoises, que ces dernières décident de les exercer en propre ou de les transférer partiellement ou totalement à un ou plusieurs syndicats mixtes, notamment si des solutions regroupant des territoires appartenant à plusieurs communautés de communes s’avèrent pertinents.

D’une manière générale, cette étude constitue une aide à la décision pour que les communautés de communes et d’agglomération soient en mesure in fine, au vu d’une analyse comparative de scénarii de gouvernance, de se prononcer en connaissance de cause sur l’organisation future qui leur semblera la plus appropriée. Elle s’exerce à deux niveaux : travail de terrain et de diagnostic avec les structures nouvelles au sein de groupes de travail animés par les communautés de communes et d’agglomération, travail de restitution et stratégie au niveau du comité de pilotage.

La tranche ferme de l’étude doit permettre de :

• caractériser les services existants ;
• définir la qualité de service attendue pour chacun des services (qualité minimum commune à tous, ambitions/exigences supérieures selon les territoires) ;
• évaluer la qualité actuelle des services au regard du service attendu ;
• définir, pour chaque service existant et dans son périmètre actuel, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de qualité de service attendu et mesurer leur impact sur le prix du service ;
• évaluer puis comparer pour chaque scénario de transfert et pour chaque future structure :
  • les conséquences techniques, financières et juridiques pour atteindre l’objectif de qualité du service attendu ;
  • les difficultés de mise en œuvre ;
  • l’impact du transfert sur le prix du service

La mission a amené les Collectivités du Lot à réfléchir ensemble sur le devenir des services d’eau et d’assainissement du Département. Elle a été conclue par les assises de l’Eau du Lot, sous l’égide du Préfet, et a permis de mettre en évidence les possibilités ouvertes, que les collectivités se les approprient et choisissent l’organisation qu’ils souhaitent à l’échelon local. Un scénario alliant des composantes Syndicales et des composantes Communautaires a vu le jour, ancré sur les spécificités locales.