France – Ardèche
2016 – 2018
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ETUDE DE STRUCTURATION ET DE GESTION DES SERVICES REGROUPES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAU POTABLE
Nombre d’abonnés : 9 600 abonnés
Montant : 50-100 k€ HT
Durée : 3 ans
Nature de la prestation : Audit, Transfert de compétences, Analyse organisationnelle et financière, Procédure DSP
Domaine technique : Eau potable, Assainissement
Client : Communauté de Communes DRAGA
Groupement : Cogite / LKA
Description du projet
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a organisé une redistribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et un renforcement des intercommunalités à fiscalité propre, en imposant notamment le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche est compétente sur l’alimentation en eau potable (Production, transfert, distribution) sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre, l’exploitation du réseau est confiée au travers de deux délégations de service public qui arrivent à échéance le 31 décembre 2017. La Communauté de Communes souhaite engager une réflexion sur le mode de gestion actuel et à venir des services d’eau et souhaite, puis une assistance pour la mise en régie ou la délégation de service public.
En ce qui concerne l’assainissement, la Communauté de Communes souhaite mener une étude relative à la structuration des services regroupés, au mode de gestion, à la tarification du service, à la prospective de regroupement des services.
Description des services fournis
La mission comprend les missions suivantes :
Eau potable
| Assainissement
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