La Ville de Draguignan gère sa compétence assainissement collectif en propre, pour la partie collecte des eaux usées.

Le patrimoine du service :

• 9 905 branchements,
• 5 postes de relèvement (dont 1 PR affecté au pluvial),
• 89,395 km de réseaux de collecte des eaux usées.

Le service d’assainissement est géré via un contrat de délégation de service public auprès de la Société Technique d’Exploitation et de Comptage (T.E.C.), filiale de Veolia Eau. Ce contrat a pris effet au 1^er juillet 2005, pour une durée initiale de 12 ans, prolongée de 1 an, portant l’échéance du contrat au 30 juin 2018.

Le Commune de Draguignan s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service assainissement.

La commune a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société T.E.C. pour une durée de 10 ans. Le contrat arrivera à échéance le 30 juin 2028.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
  • Audit complet des services (analyse contractuelle, juridique, technique et financière des contrats d’exploitation)
  • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
• Assistance à la consultation avec notamment :
  • Élaboration du DCE
  • Analyse des offres et présentation
• Assistance à la passation des contrats avec notamment :
  • Assistance aux négociations
  • Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
  • Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
• Assistance à la gestion de fin de contrat :
  • Note de synthèse sur le bilan financier des contrats (protocole de fin de contrat) et courriers
  • Assistance à la négociation