Bretagne –Ille-et-Vilaine
2021-2024
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FIN DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE L’EPTB VILAINE
MONTANT : 50-100 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, mode de gestion et passation de marché
Domaine technique : Eau potable
Client: EPTB Vilaine
Groupement: COGITE / SCE / MORANDI Avocats

Description du projet
Le service de production d’eau potable est à ce jour géré par un contrat de délégation de service public, confié à la société SEPIG, filiale du groupe SAUR. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Une restructuration complète de la filière de traitement de l’usine de production d’eau potable est en cours ainsi que la mise en service de nouvelles interconnexions. Les travaux débutés en 2017 s’achèveront d’ici la fin du contrat d’exploitation.
Au vu de l’échéance prochaine du contrat de délégation de service public et l’évolution du patrimoine à exploiter au cours du contrat, l’EPTB de la Vilaine souhaite s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé pour l’accompagner pour la fin du contrat de délégation de service public.
Description des services fournis
La mission est composée des étapes suivantes :
- Phase 1 : Bilan du contrat actuel
- Phase 2 : Aide à la négociation de fin de contrat
- Phase 3 : Analyse comparative des solutions
- Phase 4 : Mise en œuvre de la solution retenue – cas d’une reprise d’une régie ou cas d’une externalisation et
- Option : Assistance pendant la première année de mise en œuvre et audit à l’issue de la première année.