Ile de France – Essonne
2021-2022
AUDIT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUILLERVAL ET SACLAS
POPULATION : 53 000 habitants
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client: Communauté d’Agglomération de l’Etampois
Groupement: COGITE / UP UTILITIES/ MORANDI Avocats

Description du projet
La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne CAESE) est compétente en matière d’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Elle regroupe 37 communes pour un peu plus de 53 000 habitants.
De nombreux services sont compétents en assainissement sur le territoire de la CAESE. Le périmètre de la présente étude regroupe les communes de Guillerval, Saclas et une partie de Saint Cyr la Rivière.
L’assainissement sur ce périmètre était auparavant géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des 4 Rivières des portes de la Beauce.
Le service est exploité via un contrat de délégation de service public datant de 1989.
Le patrimoine présent sur ce périmètre comporte notamment une station d’épuration de type boues activées de 2 000 Équivalents habitants basée sur la commune de Saclas.
Description des services fournis
La CAESE souhaite réaliser un audit du service d’assainissement de ces communes permettant d’évaluer l’inscription du service dans une approche de développement durable.
Elle souhaite être accompagnée dans l’organisation du futur service sur le périmètre d’étude.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Tranche ferme : Diagnostic et préconisations
- Phase 1 : Diagnostic initial du service d’assainissement
- Phase 2 : Préconisations pour l’amélioration du service
- Phase 3 : Achèvement de la mission
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d’assistance et d’accompagnement pour le renouvellement de la gestion du service par le biais d’une délégation de service public
Ou
- Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance et d’accompagnement pour la mise en place d’une régie