France – Val de Marne
2020
MISSION D’AMO DANS LE CADRE D’UNE MISSION D’AUDIT DE FIN DE CONTRAT ET D’UNE PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE
Nombre d’abonnés : 3 900 abonnés
Montant : < 20 000 €HT
Durée : 1 an
Nature de la prestation : Audit, AMO, DSP
Domaine technique : Eau potable, Analyse technique, juridique, économique et financière, Négociation
Client : Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Financement : Fonds propres
Groupement : COGITE / MORANDI
Description du projet
L’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir a été créé le 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi MAPTAM. L’EPT GPSEA regroupe 16 communes représentant 313 085 habitants. L’EPT exerce la compétence Eau potable. Le mode de gestion est la délégation de service public sur l’ensemble du territoire via différents contrats de DSP.
La prochaine échéance de fin de contrat de DSP concerne la commune d’Ormesson-sur-Marne (31 décembre 2020).
Description des services fournis
Grand Paris Sud Est Avenir souhaite se faire assister sur le choix du mode de gestion de son service d’eau potable sur la commune de Villecresnes ainsi que tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase 1 : Audit financier, juridique et technique du contrat.
- Phase 2 : Préparation de la consultation et assistance à la procédure de passation de concession.