Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse et la Communauté de le Communes « E Cinque Pieve di Balagna » ont fusionné pour créer la Communauté de Communes de l’Ile-Rousse Balagne. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse, les services d’eau et d’assainissement sont gérés en délégation de service public, la Communauté de Communes détenant les compétences. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de le Communes « E Cinque Pieve di Balagna », les compétences eau et assainissement s’exercent individuellement par chaque commune et par le biais d’un syndicat intercommunal.  

Au 1er janvier 2018, l’ensemble des compétences eau et assainissement présentes sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ile-Rousse Balagne ont été transférées à la nouvelle Communauté de Communes. 

La CCIRB souhaite se faire assister, dans le cadre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), sur les domaines technique, juridique et financier dans : 

• la mise en œuvre d’une régie intercommunale sur l’ancienne périmètre de la Communauté de le Communes « E Cinque Pieve di Balagna », 
• la mise en œuvre du futur mode de gestion du service sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Diagnostic et mise en place d’une régie intercommunale de l’eau et de l’assainissement sur les 17 communes de l’ancienne CC « E Cinque Pieve di Balagna » à partir du 01/01/2018 
• Assistance et mise accompagnement pour la mise en œuvre de la régie intercommunale 
• Audit sur la délégation de service public pour le service d’eau et d’assainissement pour les 5 communes de l’ancienne CC du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse, dont le contrat arrive à expiration le 30 juin 2018 
• Analyse comparative des modes de gestion du service en vue de laquelle le conseil communautaire fera son choix 
• En fonction du choix de Collectivité, assistance pour le passage en régie publique ou pour la négociation d’un nouveau contrat d’affermage