Provence-Alpes-Côte d’Azur – Var
2014-2017
MISSION D’ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE (3 ans, reconduit sur 1 an)
POPULATION : 6 865 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi, RPQS
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client : Commune de La Crau
Groupement: Cogite
Description du projet
La commune de La Crau est compétente en production, transport et distribution d’eau potable sur son territoire.
La commune a délégué le service public de l’eau potable à la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion (SVAG-VEOLIA) via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1er juillet 2008 pour une durée de 15 ans.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, la commune a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 3 exercices reconduit) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2013 à 2016 :
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles du délégataire
- Analyse des comptes annuels du délégataire (CARE)
- Suivi physique des infrastructures du service : audit technique annuel des ouvrages d’eau potable
- Rédaction d’un rapport d’audit
- Présentation de l’audit sur place
- Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service