Grand Est – Haute-Marne, Vosges
2018
ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE A LA PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET EVOLUTION DU PERIMETRE DU SYNDICAT (Etude de gouvernance)
Nombre d’abonnés eau potable : 4 000 abonnés
Montant : 20-50 k€ HT
Durée : 18 mois
Nature de la prestation : Transfert de compétences
Domaine technique : Eau potable, Assainissement collectif et non-collectif

Client : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise
Financement : Département de Haute-Marne
Groupement : Cogite / LKA Avocats

Description du projet
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise a été crée au 1er janvier 2017 suite à la fusion de trois syndicats, à savoir le Syndicat des Eaux de la Manoise, le Syndicat des Eaux d’Epizon et le Syndicat des Eaux d’Harmeville-Soulaincourt. Le Syndicat regroupe à l’heure actuelle 22 communes pour une population de 5 100 habitants.
En s’appuyant sur le schéma directeur d’alimentation en eau potable, le Syndicat souhaiterait :
- apprécier les impacts techniques, financiers et juridiques liés à l’évolution de son périmètre (intégration des futures communes adhérentes) et de proposer les solutions opérationnelles permettant la réussite de l’évolution de ce périmètre ;
- de mener une réflexion sur l’opportunité de la prise de la compétence assainissement collectif et non collectif ;
- disposer des moyens d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie opérationnelle d’exercice de la compétence assainissement.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Visites des principaux ouvrages en eau potable et assainissement, rencontre avec les 28 Maîtres d’ouvrages en assainissement
- Diagnostic de la structure syndicale actuelle et des impacts de l’extension du périmètre de la compétence eau potable du Syndicat
- Etude de faisabilité de la prise de compétence assainissement collectif et non-collectif sur le périmètre élargi du Syndicat
- Propositions d’évolutions de la structure syndicale sur la base de scénarios (risques techniques, modalités financières, modes de gestion, moyens humains, organisation du service, etc.)
- Evolution des statuts et des compétences : rédaction des nouveaux statuts, des délibérations nécessaires, etc.