La Communauté d’Agglomération de La Rochelle regroupe à ce jour 28 communes représentant une population de 162 781 habitants.  

Depuis la mise en place de la simplification territoriale au 1er janvier 2014, toutes les communes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à l’exception des communes de La Rochelle et Châtelaillon-Plage ont adhéré et transféré leur compétence Eau potable au Syndicat des Eaux Départemental, Syndicat Mixte (SDE 17). 

Les modalités d’application et de gestion de la compétence eau sont les suivantes : 

• Gestion en régie sur le territoire de la ville de La Rochelle 
• Gestion en délégation de service public sur le territoire de la ville de Châtelaillon-Plage 
• Présence d’une régie et d’une délégation de service Gestion sur le territoire du SDE17 

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle dispose d’ores et déjà dans ses statuts de la compétence « Production d’Eau Potable » au travers de la gestion des ouvrages de production, transfert et stockage liés à l’usine de Coulonge sur Charente, exploitée en prestation de services, produisant et fournissant l’eau en gros en tout ou partie pour certaines communes de l’Agglomération.  

Dans le cadre de la réforme territoriale et de la gestion de la compétence Eau, mais également dans le cadre plus large de l’harmonisation des niveaux de service sur son territoire et de la solidarité des territoires, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle souhaite réaliser une étude de préfiguration de la mise en place de la compétence eau potable incluant la distribution sur le territoire de l’Agglomération Rochelaise.  

Cette étude devra permettre de fournir aux collectivités une assistance technique, juridique et financière ainsi que les éléments d’aide à la décision pour étudier le regroupement, la mutualisation de moyens (humains, matériels, outils, etc.) et le transfert de compétence. 

Le patrimoine présent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération est composé de : 

• 3 captages 
• 1 tour d’équilibre 

• 17 réservoirs 
• 2 stations de surpression 
• 1 station de production (Coulonge sur Charente) 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

Tranche ferme : 

• Réunion de démarrage 
• Phase 1 : État des lieux et diagnostic des services 
• Phase 2 : Situation des collectivités au regard de l’objectif de qualité du service type et mise à niveau des services 
• Phase 3 : Étude des scénarios de l’exercice de la compétence et prospective financière  

Tranches conditionnelles :

• Assistance juridique et opérationnelle à la représentation – substitution au SDE17  
  • Aide à la représentation/substitution (personnel, biens, contrats)
  • Aide à la rédaction (statut, règlement, délibérations, courriers)
  • Réunions de suivi du transfert
  • Réalisation d’outils de communication
• Assistance juridique et opérationnelle aux modalités d’exercice de la compétence
• • Aide à la mise en place des modalités d’exercice de la compétence (personnel, biens, contrats) 
  • Aide à la rédaction (statut, règlement, délibérations, courriers) 
  • Réunions de suivi 
  • Réalisation d’outils de communication