La commune du Luc en Provence est compétente en matière de production, transport, stockage et distribution d’eau potable ainsi qu’en collecte, transfert et traitement des eaux usées.

Les caractéristiques principales des services sont les suivantes :

• Eau potable
  • 2 unités  de  production  d’une  capacité  de   3 700  m³/jour

Ces ressources en propre sont complétées par des achats d’eau au SIAE d’Entraigues.

• 3 réservoirs,
• 1 station de pompage et 1 surpresseur,
• 750 branchements pour un linéaire de 69 km de canalisations de distribution.

• Assainissement
  • 1 station d’épuration de 9 000 EH,
  • 2 postes de relèvement
  • 2 914 branchements pour un linéaire de 42,8 km de canalisations de collecte.

Les compétences sont exercées grâce notamment à deux contrats d’affermage, signés avec la Société Varoise d’Aménagement et de Gestion (SVAG – filiale de VEOLIA Eau) ayant pris effet le 1^er avril 2005 pour une durée de 10 ans, dont le terme est au 31 mars 2015, prolongés chacun d’1 an pourtant les échéances au 31 mars 2016.

Ainsi, il s’agit de définir les modalités présidant à l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement après cette date.

La Commune s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan des contrats de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrats puis choisir et mettre en œuvre les nouveaux modes de gestion des services eau potable et assainissement.

La commune a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion, pour ses 2 services. Les contrats de délégation ont été signés avec la société SAUR, pour une durée de 12 ans et arriveront à échéance le 31 mars 2028.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Phase préparatoire à la consultation avec notamment :
  • Audit complet des services (analyse contractuelle, juridique, technique et financière des contrats d’exploitation) incluant la visite des ouvrages
  • Comparaison des modes de gestion et mise au point des caractéristiques principales de la délégation
• Assistance à la consultation avec notamment :
  • Élaboration du DCE
  • Analyse des offres et présentation
• Assistance à la passation des contrats avec notamment :
  • Assistance aux négociations
  • Rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation
  • Mise au point des contrats et finalisation de la procédure
• Assistance à la gestion de fin de contrat :
  • Courriers au délégataire sortant pour la collecte des données
  • Suivi de la collecte des éléments
  • Assistance à la transition