Hauts de France – Pas-de-Calais
2014 – 2015
AUDIT DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DELEGATION
NOMBRE D’ABONNES : 102 709 abonnés
MONTANT : 20-50 k€ HT
DUREE : 17 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Analyse économique et financière
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client : Communauté d’Agglomération de Lens Liévin
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / BST Consultants

Description du projet
En 1968, alors que l’activité charbonnière laissait présager un avenir morose, les élus de l’Agglomération ont décidé de s’unir pour gérer ensemble des compétences que seule, une commune n’aurait pu assumer. Dès lors, la culture solidaire qui fait la force du bassin minier allait se développer à l’échelle intercommunale par le biais du District de Lens-Liévin devenu, au 1er janvier 2000, Communauté d’Agglomération. Cette dernière compte à ce jour 36 communes.
L’Agglomération subit aujourd’hui les conséquences d’une exploitation industrielle intense, liée à l’extraction du charbon, qui vaut à la nappe phréatique située sous le territoire de la Communauté d’Agglomération d’être de mauvaise qualité. Les élus de l’Agglomération ont donc engagé des recherches afin de pallier cette situation. En attendant l’exploitation de ces nouvelles ressources, des installations provisoires de dé-nitratation ont été mises en place sur les forages existants. Depuis juillet 2004, l’ensemble de l’Agglomération dispose ainsi d’eau conforme à la réglementation.
La Communauté d’Agglomération de Lens –Liévin dite C.A.L.L a délégué la gestion de son service de production, accumulation et transport d’eau potable dans le cadre d’un contrat d’affermage. La Communauté d’Agglomération détient également la compétence de distribution d’eau potable qu’elle gère via un autre contrat.
Le contrat de délégation du service de production d’eau potable arrive à échéance fin 2015. Afin d’anticiper la fin du contrat, la Communauté d’Agglomération de Lens -Liévin a choisi de lancer dès 2014 la réalisation d’un audit du contrat de délégation de service public du service de production d’eau potable et la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation, mais également de se faire assister dans la clôture de son contrat d’affermage actuel.
Le patrimoine du service de production est composé de :
- 34 forages
- 7 unités de dé-nitratation
- 27 réservoirs d’une capacité totale de 28010 m3
- 19 stations de reprise et de surpression
- 59 km de réseau d’adduction
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Audit technique et financier du contrat de délégation de service public du service de production, d’accumulation et de transport d’eau potable et analyse comparative des modes de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour une prise d’effet du nouveau contrat au 1er janvier 2016.
- Assistance à la gestion des opérations de clôture du contrat actuel