Dans le cadre de l’application de la Loi NOTRe du 07 août 2015, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales urbaines seront transférées à la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) par les communes du territoire de compétence au 1er janvier 2020.

Au vu de l’importance des différents services concernés (communaux ou syndicaux) présents sur le territoire de La Cali, il est nécessaire d’engager une étude préalable aux transferts des compétences précitées. Cette étude permettra au futur maître d’ouvrage de ces services publics, d’avoir une connaissance exacte des patrimoines à gérer, de projeter et de présenter les Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) à mettre en œuvre sur 10 ans et d’organiser, non seulement, les transferts de patrimoine (technique, financier et humain) mais également, la mise en place d’une gestion précise et efficace de ces nouveaux services publics.

La mission se décompose en

• Phase 1 – État des lieux et diagnostic des services, ayant débouché sur des fiches service et sur un état des lieux de l’ensemble des services d’eau et d’assainissement du territoire, et au rassemblement de la donnée sur la gestion des eaux pluviales urbaines
• Phase 2 – Projet de service sur le territoire intercommunal – ayant débouché sur des solutions d’organisation territoriale, induisant la fusion de deux Syndicats ainsi que la constitution d’un noyau et son organisation autour des périmètres historiques
• Phase 3 – Assistance à la mise en œuvre