Provence-Alpes-Côte d’Azur – Alpes de haute-Provence
2014 – 2015
PASSATION D’UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CRÉMATORIUM
MONTANT : < 20 k€ HT
DUREE : 10 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Assistance administrative et technique
DOMAINE TECHNIQUE : Exploitation de crématorium

Client : Commune de Manosque
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite

Description du projet
La Ville de Manosque a conclu un contrat de délégation de service public d’exploitation du crématorium avec une société de pompes funèbres. Le contrat arrive à expiration le 31 mars 2015.
La Ville souhaite donc procéder au renouvellement de ce contrat avec mise en concurrence.
Ce nouveau contrat devra également intégrer des travaux de modernisation et de mise en conformité de la ligne
de crémation (mise aux normes des installations et génie civil) et devra notamment être conforme aux nouvelles
exigences fixées dans l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère.
La ville de Manosque a choisi de faire appel à COGITE pour l’accompagner dans la passation de ce marché.
Les caractéristiques du service sont les suivantes :
– Moyenne de crémations sur les 3 dernières années : 719
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Diagnostic technique, définition des besoins
- Préparation de la consultation
- Préparation du dossier de consultation des entreprises
- Analyse des candidatures et des offres et rédaction du contrat