Le Syndicat Mixte Eau Cœur du Périgord exerce la compétence Eau Potable sur 69 communes, La Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux adhère au Syndicat pour 43 communes. Le service d’eau potable est exploité à travers 8 contrats de concession de service public différents dont les échéances fluctuent entre 2023 et 2029.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux est compétente en matière d’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire, avec différents modes d’exploitation : régie intercommunale et contrats de DSP dont les échéances fluctuent entre 2023 et 2026.

La date de lissage des contrats de concession est fixée au 30 juin 2026. Cette date d’échéance harmonisée des contrats nécessite la réalisation d’avenants de prolongation ou de nouvelles procédures pour les contrats se terminant avant l’échéance fixée.

Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Eau Cœur du Périgord ainsi que la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux une assistance technique, juridique, financière et économique afin de lui permettre d’étudier les différents modes de gestion envisageables pour les services d’Eau Potable et d’Assainissement :

• État des lieux des contrats de concession des services d’Eau Potable et d’Assainissement,
• État des lieux de la régie assainissement,
• Analyse comparative des modes de gestion au regard des objectifs du Syndicat et de la Communauté d’Agglomération.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• Audit complet des services (analyse contractuelle, juridique, technique et financière des contrats d’exploitation)
• Comparaison des modes de gestion pour les services d’eau potable et d’assainissement