La Communauté de Communes de Marie-Galante regroupe les trois communes de Saint Louis, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand Bourg. La Collectivité est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement collectif. Elle exerce ces compétences en s’appuyant sur des contrats de Délégation de Service Public (dénommés contrats de Concession de Service Public dans la réglementation depuis 2016). Les contrats sont les suivants :

• Pour l’eau potable, un contrat signé avec la société Karukêro (ex Nantaise des Eaux) ayant pris effet au 1er Juillet 2010 et arrivant à échéance le 30 Juin 2022. Le service regroupe 5819 abonnés (consommation moyenne 100 m3/abonné), et compte 255km de réseaux avec un rendement limité de 47% ;
• Pour l’assainissement collectif, un contrat signé avec la société Karukêro (ex Nantaise des Eaux) ayant pris effet au 1er Juillet 2010 et arrivant à échéance le 30 Juin 2022. Le service dessert 1 750 abonnés, et compte 32 km de réseau, 11 PR, 2 stations d’épuration (cumulant 3 000 EH) ;

Pour contrôler l’exécution faite par les délégataires de leurs obligations contractuelles et règlementaires, la Communauté de Communes a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de ses contrats pour les exercices 2019, 2020 et 2021.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Analyse des rapports annuels des délégataires
• Vérification du respect des obligations techniques et financières contractuelles des délégataires
• Analyse des comptes annuels des délégataires (CARE)
• Suivi physique des infrastructures des services
• Rédaction des rapports d’audit