L’énergie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France derrière le nucléaire. Elle représente 12% de la production totale d’électricité, avec une capacité de production de 70 TWh en année moyenne. 

Sur décision du Ministre de l’Ecologie, le périmètre précis du renouvellement des concessions hydroélectriques a été arrêté en Mars 2011, suite aux orientations prises le 22 avril 2010 sur le regroupement des concessions existantes. Il est prévu que 10 concessions d’une puissance cumulée de 5.300 MW seront renouvelées d’ici 2015. L’ouverture des appels à candidatures s’échelonnera, selon les concessions, entre 2010 et 2013. Les concessions hydroélectriques dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (Vallées d’Ossau, du Louron et de la Têt) et le Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) devaient être attribuées entre 2013 et 2015, dans un objectif de sécurité (capacité des candidats), d’optimisation fiancière et technique (critères de choix). Les offres les plus intéressantes seront retenues selon un triple critère : 

• le critère énergétique sera fondé notamment sur l’engagement pris par les candidats de moderniser les installations existantes ou d’ajouter des équipements additionnels. 
• le critère environnemental sera établi à partir des projets de protection des écosystèmes et d’intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau, par exemple à des fins d’irrigation ou de loisir. 
• le critère financier sera la traduction de la proposition de redevance faite par le candidat. En effet, une redevance hydroélectrique, proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage mais plafonnée concession par concession, va être instaurée dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance sera partagé à parts égales entre l’Etat et les collectivités territoriales.

La Direction Générale de l’Energie et du Climat s’est donc faite assister des compétences d’un large groupement, auquel participe COGITE, mené par Egis Eau, pour les 10 nouvelles concessions regroupant un grand nombre d’anciennes concessions. Egis Eau et ses partenaires ont été retenus pour les 10 concessions. Le marché se compose de dix lots correspondant à la mise en concurrence des dix nouvelles concessions hydroélectriques définies ci-après : 

• Lot  1 : Vallée d’Ossau (3 anciennes concessions) 
• Lot 2 : Lac mort (1 ancienne concession) 
• Lot 3 : Vallée de la Têt (3 anciennes concessions) 
• Lot 4 : Vallée du Louron (1 ancienne concession) 
• Lot 5 : Drac (2 anciennes concessions)
• Lot 6 : Vallée de la Truyère (7 anciennes concessions)
• Lot 7 : Bissorte (1 ancienne concession)
• Lot 8 : Vallée de la Dordogne (8 anciennes concessions)
• Lot 9 : Beaufortain (1 ancienne concession)
• Lot 10 : Brillanne – Largue (1 ancienne concession)

La mission se décompose comme suit : 

• Prestation P0 associée au lot 1 uniquement : analyse des procédures, rédaction de documents type et guides méthodologiques applicables à l’ensemble des 10 lots. 
• Prestation P1 : gestion de la fin du (ou des) contrats des concessions existantes, à terme contractuel ou anticipé (analyse des dossiers de fin de concession2). 

• Prestation P2 : élaboration des documents d’appel à la concurrence et lancement des consultations portant sur les concessions nouvelles. 
• Prestation P3 : assistance à la conduite des procédures de dialogue, de négociation et de sélection des candidats. 
• Prestation P4 : finalisation du contrat de la nouvelle concession et état des lieux de sortie. 
• Prestation P5 : prestations d’expertise additionnelles. 

Le marché global couvre les domaines suivants :

• Énergétique et caractéristiques techniques des ouvrages hydroélectriques :
  • Evaluation de l’état des ouvrages et équipements constituant des concessions hydroélectriques (analyse, complétude et suffisance des dossiers, adéquation avec le terrain, connaissance des exigences réglementaires et normes applicables au secteur hydroélectrique, etc.) ;
  • Evaluation du fonctionnement et de la gestion d’aménagements hydroélectriques (modalités et contraintes d’exploitation), notamment en présence de plusieurs ouvrages hydrauliquement liés ;
  • Optimisation et performance énergétique d’aménagements hydroélectriques ;
  • Sécurité des ouvrages (barrages) et sécurité aval ;
  • Conditions et dispositifs de raccordement au réseau.
• Environnemental :
  • Evaluation et prise en compte des enjeux environnementaux (protection des écosystèmes, continuité écologique, débits réservés, etc.) et des usages de l’eau (irrigation, activités touristiques, etc.).
• Economique :
  • Appréciation du bilan économique d’exploitation d’ouvrages hydroélectriques ;
  • Connaissance des coûts associés à des investissements et valorisation de biens.

COGITE SAS prend en charge les aspects économiques de la mission, sur les phases P0, P1, P2, P4 et P5, et participe à l’élaboration du projet de contrat et à sa finalisation. 

• Tranche conditionnelle 1 : Hypothèse de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public d’eau ou d’assainissement. 
• Tranche conditionnelle 2 : Hypothèse de la mise en œuvre d’une procédure de reprise du service en régie d’eau ou d’assainissement. 
• Tranche conditionnelle 3 : Hypothèse de la gestion par le biais d’une Société Publique Locale d’eau ou d’assainissement.