La CDC de Mortagne au Perche comporte sur son territoire 19 stations d’épuration (les capacités épuratoires totales sont de 19 650 EH), 47 postes de relevage et 131 kilomètres de réseau d’assainissement.

L’ensemble des services d’assainissement du territoire de la collectivité est exploité via un contrat d’affermage signé en 2009 et devant se terminer le 31 juillet 2021. La société Eaux de Normandie (SUEZ) a la responsabilité de la collecte, du transport, du traitement des eaux usées, du contrôle des raccordements et de l’élimination des eaux usées.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Collecte de données, visites des installations et expertise technique ;
• Expertise de la gestion du service ;
• Contrôle financier du contrat ;
• Renseignements et conseils d’ordre administratif, technique et réglementaire, assistance à la négociation avec le délégataire ;
• Définition du futur mode de gestion ;
• Appuis à la mise en place d’une concession de service public, dont négociations
• Mise au point du contrat et finalisation